Accord France-Pays-Bas (PJL)
Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise la coopération militaire entre la France et les Pays-Bas dans les Caraïbes et en Amérique du Sud pour renforcer la sécurité régionale. Elle permet aux soldats des deux pays d'opérer ensemble sur ces territoires en clarifiant leurs droits et obligations. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection de nos intérêts et une réponse plus efficace aux menaces dans ces zones.
2023-01-25
adopté
Pour: 86 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-06-30
Etude d'impact 2022-06-30
Accord international 2022-06-30
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-06-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-06-30
Nomination de rapporteur 2022-10-05
Réunion de commission 2022-10-05
Réunion de commission 2023-01-11
Dépôt de rapport 2023-01-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-01-25
Décision 2023-01-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-01-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-25
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-03-08
Discussion en séance publique
Décision 2023-03-21
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-03-27