Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien

Initiateur Édouard Philippe LR
adopté
Résumé IA

Cette loi officialise un accord entre la France et l'Allemagne pour partager leurs moyens de transport militaire par avion. Elle permet aux deux pays de mutualiser leurs ressources pour des missions de défense communes, comme le transport de troupes ou de matériel. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure efficacité de l'armée sans impact direct sur leur vie quotidienne ni sur leurs impôts.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-06-19
🗳️ Etude d'impact 2019-06-19
🗳️ Accord international 2019-06-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-06-19
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-10-09
🗳️ Réunion de commission 2019-07-23
🗳️ Réunion de commission 2019-10-09
🗳️ Réunion de commission 2019-11-06
🗳️ Dépôt de rapport 2019-11-06
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2019-10-18
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-10-23
🗳️ Réunion de commission 2019-10-23
🗳️ Réunion de commission 2019-11-05
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-11
🗳️ Décision 2019-12-11
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-12-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-12-11
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2020-02-19
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2020-03-04
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2020-03-13