Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et l'Allemagne pour partager leurs moyens de transport militaire par avion. Elle permet aux deux pays de mutualiser leurs ressources pour des missions de défense communes, comme le transport de troupes ou de matériel. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure efficacité de l'armée sans impact direct sur leur vie quotidienne ni sur leurs impôts.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-19
Etude d'impact 2019-06-19
Accord international 2019-06-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-19
Nomination de rapporteur 2019-10-09
Réunion de commission 2019-07-23
Réunion de commission 2019-10-09
Réunion de commission 2019-11-06
Dépôt de rapport 2019-11-06
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2019-10-18
Nomination de rapporteur 2019-10-23
Réunion de commission 2019-10-23
Réunion de commission 2019-11-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-12-11
Décision 2019-12-11
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-12-11
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-02-19
Discussion en séance publique
Décision 2020-03-04
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-03-13