Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie
adopté
Résumé IA
Cette loi permet de créer un espace aérien unique entre l'Union européenne et la Géorgie, harmonisant ainsi les règles de sécurité et de navigation. Pour les citoyens, cela signifie des vols plus sûrs et plus fiables, avec la possibilité de voir les compagnies aériennes géorgiennes desservir plus facilement les destinations européennes.
Informations
- NOR
- MAEJ1225121L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-12
Etude d'impact 2012-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2012-09-12
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2012-11-14
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-06-18
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2014-06-18
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-06-26
Décision 2014-06-26
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2014-06-27
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2014-07-09
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2014-10-15
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-30
Décision 2014-10-30
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-11-13