Union européenne : affectation des aides 2014-2020 aux pays et territoires d'outre-mer
adopté
Résumé IA
Cette loi organise la répartition des fonds européens de 2014 à 2020 pour aider les pays et territoires d'outre-mer. Elle permet de financer des projets concrets sur place, comme le développement économique, la protection de l'environnement ou les infrastructures. Pour les citoyens, cela signifie un soutien direct aux services publics et aux initiatives locales dans ces régions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-16
Etude d'impact 2014-07-16
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-16
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Réunion de commission 2014-10-15
Dépôt de rapport 2014-11-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-20
Décision 2014-11-20
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-21
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Dépôt de rapport 2014-12-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-18
Décision 2014-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-12-30