Accord France-Inde (PJL)

Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde

EAEJ2005289L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Amélia Lakrafi RE Hélène Conway-Mouret

adopté

Résumé IA

Cette loi officialise un accord entre la France et l'Inde pour faciliter les échanges de personnes, notamment pour les étudiants, les travailleurs qualifiés et les touristes. Elle vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer la coopération sur la gestion des flux migratoires entre les deux pays. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement des procédures de visa plus fluides et de nouvelles opportunités de formation ou d'emploi à l'étranger.

Vote à l'Assemblée nationale

2021-04-15

adopté

Pour: 4 Contre: 44 Abstentions: 1

LAREM

0:32

DEM

0:7

SOC

0:1

0:2

GDR

2:0

AGIR-E

0:2

2:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Amélia Lakrafi RE; Hélène Conway-Mouret
NOR: EAEJ2005289L

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-03

🗳️ Etude d'impact 2020-06-03

🗳️ Accord international 2020-06-03

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond