Accord France-Inde (PJL)
Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et l'Inde pour faciliter les échanges de personnes, notamment pour les étudiants, les travailleurs qualifiés et les touristes. Elle vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer la coopération sur la gestion des flux migratoires entre les deux pays. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement des procédures de visa plus fluides et de nouvelles opportunités de formation ou d'emploi à l'étranger.
2021-04-15
adopté
Pour: 4 Contre: 44 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-03
Etude d'impact 2020-06-03
Accord international 2020-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-03
Nomination de rapporteur 2020-07-01
Réunion de commission 2021-03-31
Dépôt de rapport 2021-03-31
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-04-15
Discussion en séance publique 2021-04-15
Discussion en séance publique 2021-04-15
Décision 2021-04-15
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-04-15
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-05-19
Discussion en séance publique
Décision 2021-06-24
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-07-05