Accord France - Macédoine du Nord (PJL)
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord de coopération militaire entre la France et la Macédoine du Nord pour renforcer leur sécurité commune. Concrètement, elle permet aux deux pays de mieux collaborer sur des exercices communs et l'entraînement de leurs soldats. Pour le citoyen, cela signifie une contribution française à la stabilité régionale sans impact direct sur son quotidien ou ses impôts.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Etude d'impact 2025-06-04
Accord international 2025-06-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04
Nomination de rapporteur 2025-04-30
Réunion de commission 2025-04-30
Réunion de commission 2025-06-17
Dépôt de rapport 2025-06-18
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2025-06-05
Nomination de rapporteur 2025-05-21
Réunion de commission 2025-05-21
Réunion de commission 2025-06-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-25
Décision 2025-06-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-25
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-10-22
Discussion en séance publique
Décision 2025-10-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-11-06