Accord France - Macédoine du Nord (PJL)
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord de coopération militaire entre la France et la Macédoine du Nord pour renforcer leur sécurité commune. Concrètement, elle permet aux deux pays de mieux collaborer sur des exercices communs et l'entraînement de leurs soldats. Pour le citoyen, cela signifie une contribution française à la stabilité régionale sans impact direct sur son quotidien ou ses impôts.
Informations
- NOR
- EAEJ2424693L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Etude d'impact 2025-06-04
Accord international 2025-06-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2025-06-04
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2025-04-30
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2025-04-30
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2025-06-17
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2025-06-18
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission 2025-06-05
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2025-05-21
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2025-05-21
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2025-06-10
Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-25
Décision 2025-06-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2025-06-25
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2025-10-22
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Décision 2025-10-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-11-06