Lutte contre les violences ordinaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Marie-Pierre de La Gontrie
Initiateur Laurence Rossignol
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les sanctions pour les violences physiques légères, souvent qualifiées de "violences ordinaires", afin de mieux protéger les victimes. Elle permet notamment aux policiers de procéder à des interpellations immédiates et aux juges d'imposer des peines plus rapides, même en l'absence de blessures graves. Concrètement, cela offre une réponse plus ferme aux agressions du quotidien et dissuade les auteurs de récidive.
Informations
- Rapporteur
- Marie-Pierre de La Gontrie
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2019-01-22
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2019-02-20
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-03-06
Décision 2019-03-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-03-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2019-03-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République