Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (PPL)

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Initiateur Bernard Jomier
adopté
Résumé IA

Cette loi vise à imposer un nombre minimum de soignants par patient dans les hôpitaux pour garantir des soins de qualité. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les établissements devront désormais respecter ces ratios pour éviter la surcharge du personnel. Concrètement, cela devrait améliorer la sécurité et l'attention portée aux patients lors de leur hospitalisation.

2025-01-23

adopté
Pour: 138 Contre: 3 Abstentions: 70
HOR
1:2
DR
2:0
GDR
6:0
DEM
1:0
SOC
62:0
LIOT
4:0
LFI-NFP
35:0
EPR
0:1
ECOS
27:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
138pour

2023-02-01

adopté
Pour: 257 Contre: 16 Abstentions: 64
UMP
106:0
SOC
47:0
UC
18:12
RTLI
12:0
GEST
9:0
RDSE
3:0
LREM
1:0
NI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
197pour

Informations

NOR
TSSS2303466L
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-08
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2023-01-25
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2023-02-01
257⇡ 16⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-02-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-01
Commission des affaires sociales
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-11-19
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2024-11-19
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2024-12-04
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-01-22
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2024-12-04
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-01-23
🗳️ Discussion en séance publique 2025-01-23
🗳️ Décision 2025-01-23
138⇡ 3⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2025-01-29