BJ

Bernard Jomier

Député·e

🎂 1963-10-09

Rapporteur (3)

2021-08-03 Bioéthique 2021-1017

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Dossiers déposés (5)

Adapter la réserve héréditaire en cas d'héritage d'un montant exceptionnel (PPL) en cours 17e lég.

Affichage obligatoire du Nutri-Score (PPL) en cours 17e lég.

Pièges à colle (PPL) en cours 17e lég.

Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (PPL) adopté 16e lég.

Pérennisation et généralisation des maisons de naissance (PPL) en cours 15e lég.