Pérennisation et généralisation des maisons de naissance (PPL)

Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

Initiateur Bernard Jomier
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à pérenniser et généraliser les maisons de naissance, des lieux de naissance à domicile ou en structure dédiée, pour offrir une alternative à l'hôpital. Concrètement, il permettrait à plus de femmes d'accoucher dans un cadre plus humain et moins médicalisé, avec un suivi par des sages-femmes, tout en sécurisant financièrement ces structures.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-02-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-02-17