Pérennisation et généralisation des maisons de naissance (PPL)
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Bernard Jomier
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à pérenniser et généraliser les maisons de naissance, des lieux de naissance à domicile ou en structure dédiée, pour offrir une alternative à l'hôpital. Concrètement, il permettrait à plus de femmes d'accoucher dans un cadre plus humain et moins médicalisé, avec un suivi par des sages-femmes, tout en sécurisant financièrement ces structures.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-02-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-02-17