Reconnaitre la valeur du travail domestique (PPL)

Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

Initiateur Laurence Rossignol
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à inclure la valeur du travail domestique dans le calcul de l'indemnité versée lors d'un divorce. Concrètement, cela permettrait de mieux rémunérer le conjoint qui a consacré son temps aux tâches ménagères et à l'éducation des enfants, au détriment de sa carrière professionnelle. L'objectif est d'assurer une compensation plus juste pour les sacrifices financiers et professionnels liés à la vie familiale.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-11-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-11-07