Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laurence Rossignol
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi interdit la chasse à courre, une pratique où les chiens chassent le gibier en meute. Elle vise à mettre fin à cette méthode jugée cruelle pour les animaux. Pour les citoyens, cela signifie que cette forme de chasse sera légalement abolie sur tout le territoire.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-22