Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

Initiateur Laurence Rossignol
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi interdit la chasse à courre, une pratique où les chiens chassent le gibier en meute. Elle vise à mettre fin à cette méthode jugée cruelle pour les animaux. Pour les citoyens, cela signifie que cette forme de chasse sera légalement abolie sur tout le territoire.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-11-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-11-22