Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Laurence Rossignol
en cours
Résumé IA
Cette loi organise la période d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les entreprises polluantes entre 2013 et 2020. Elle oblige ces industriels à réduire progressivement leurs rejets en achetant ou en vendant des droits d'émission, ce qui incite à adopter des technologies plus propres. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure qualité de l'air et une contribution concrète à la lutte contre le changement climatique.
Informations
- Rapporteur
- Laurence Rossignol
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2012-09-19
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2013-02-20
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2013-02-27
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-03-12
Décision 2013-03-12
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-03-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2013-03-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire