Interdire l'apologie des violences sur les enfants (PPL)
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laurence Rossignol
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire toute forme de discours ou d'images qui glorifient les violences commises contre les enfants. Concrètement, elle permettrait aux autorités de sanctionner plus facilement les auteurs de tels propos, qu'ils soient tenus en public ou sur internet. L'objectif est de renforcer la protection des mineurs en dissuadant la banalisation de la violence infantile.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-18