Renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laurence Rossignol
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à obliger les plateformes en ligne à mieux identifier et bloquer les annonces de prostitution, en les rendant responsables si elles ne retirent pas ces contenus rapidement. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue des victimes et une réduction visible de la publicité pour l'exploitation sexuelle sur internet.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-13