FP

François Patriat

Député·e

💼 Vétérinaire 🎂 1943-03-21

Rapporteur (4)

Budget : règlement des comptes 2015
Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation
Transports : réforme ferroviaire

Dossiers déposés (4)

Recouvrement des créances commerciales incontestées (PPL) en cours 17e lég.
Prolonger l'utilisation des titres-restaurant (PPL) en cours 16e lég.
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (PPL) adopté 16e lég.
Proposition de loi relative à la création d'une procédure d'exécution sur facture et visant à améliorer les procédures liées aux retards et défauts de paiement en cours 15e lég.