Prolonger l'utilisation des titres-restaurant (PPL)
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur François Patriat
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait de continuer à utiliser les titres-restaurant en 2024 pour acheter des produits alimentaires non immédiatement consommables, comme des conserves ou des pâtes. Cela offrirait une aide financière supplémentaire aux salariés pour leurs courses du quotidien, au-delà des seuls repas sur place. L'objectif est de maintenir cette souplesse d'achat pour faciliter la gestion du budget alimentaire des ménages.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-15