Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la formation professionnelle des salariés et à simplifier les règles de l'emploi pour faciliter le retour au travail. Elle modifie également les règles de la démocratie sociale en renforçant le rôle des représentants du personnel dans les entreprises. Adoptée avec une large majorité, elle cherche à sécuriser les parcours professionnels tout en améliorant les droits des travailleurs.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-22
Etude d'impact 2014-01-22
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-01-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-01-22
Nomination de rapporteur 2014-01-08
Réunion de commission 2014-01-29
Réunion de commission 2014-01-29
Réunion de commission 2014-01-29
Réunion de commission 2014-02-05
Réunion de commission 2014-02-06
Réunion de commission 2014-02-06
Dépôt de rapport 2014-01-30
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-01-22
Nomination de rapporteur 2014-01-15
Réunion de commission 2014-01-28
Dépôt de rapport 2014-01-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-02-05
Discussion en séance publique 2014-02-05
Discussion en séance publique 2014-02-06
Discussion en séance publique 2014-02-06
Discussion en séance publique 2014-02-06
Discussion en séance publique 2014-02-07
Discussion en séance publique 2014-02-07
Décision 2014-02-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-02-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-10
Nomination de rapporteur 2014-01-14
Dépôt de rapport 2014-02-12
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-01-29
Nomination de rapporteur 2014-01-29
Dépôt de rapport 2014-02-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-02-18
Discussion en séance publique 2014-02-19
Discussion en séance publique 2014-02-20
Décision 2014-02-20
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2014-02-21
Convocation d'une CMP 2014-02-21
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-02-24
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-02-24
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-02-24
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2014-02-26
Décision 2014-02-26
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2014-02-27
Décision 2014-02-27
CMP
Décision de la CMP 2014-02-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-03-05
AN
Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois 2016-03-09