Transports : réforme ferroviaire
adopté
Résumé IA
Cette loi réorganise le secteur ferroviaire en séparant la gestion des infrastructures de l'exploitation des trains pour améliorer la concurrence. Concrètement, elle vise à réduire les retards et à baisser les tarifs des billets pour rendre le voyage en train plus fiable et accessible à tous.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2014-07-10
adopté
Pour: 177 Contre: 146 Abstentions: 22
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- DEVX1320370L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-10-16
Etude d'impact 2013-10-16
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2013-10-16
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2013-07-10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-02-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-05-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-05-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-05-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-05-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-06-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2014-05-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2013-12-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2013-12-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-05-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2014-05-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-06-17
Discussion en séance publique 2014-06-17
Discussion en séance publique 2014-06-18
Discussion en séance publique 2014-06-18
Discussion en séance publique 2014-06-19
Discussion en séance publique 2014-06-19
Discussion en séance publique 2014-06-19
Discussion en séance publique 2014-06-24
Décision 2014-06-24
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-06-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2014-06-24
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2013-10-23
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2014-07-02
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances
Saisine pour avis d'une commission 2014-05-21
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2014-05-21
Commission des finances
Dépôt de rapport 2014-06-25
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-07-09
Discussion en séance publique 2014-07-10
Décision 2014-07-10
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2014-07-11
Convocation d'une CMP 2014-07-11
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-07-16
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-07-16
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-07-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2014-07-21
Discussion en séance publique 2014-07-21
Décision 2014-07-21
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2014-07-22
Décision 2014-07-22
CMP
Décision de la CMP 2014-07-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-08-04
AN
Mise en application de la loi
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport sur l'application des lois 2016-10-19
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire