Transports : réforme ferroviaire

DEVX1320370L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs François Patriat Gilles Savary SER Michel Teston Olivier Faure SER

adopté

Résumé IA

Cette loi réorganise le secteur ferroviaire en séparant la gestion des infrastructures de l'exploitation des trains pour améliorer la concurrence. Concrètement, elle vise à réduire les retards et à baisser les tarifs des billets pour rendre le voyage en train plus fiable et accessible à tous.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2014-06-24

adopté

Pour: 355 Contre: 168 Abstentions: 27

RRDP

14:0

ECO

17:0

UMP

24:148

SRC

272:4

UDI

25:0

1:6

GDR

2:10

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2014-07-10

adopté

Pour: 177 Contre: 146 Abstentions: 22

UMP

41:38

SOC

7:21

18:6

LREM

4:12

GEST

4:0

RTLI

2:1

CRC

1:1

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-10-16

🗳️ Etude d'impact 2013-10-16

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-05-22

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-10-16

🗳️ Nomination de rapporteur 2013-07-10

🗳️ Réunion de commission 2014-02-11

🗳️ Réunion de commission 2014-05-27

🗳️ Réunion de commission 2014-05-28

🗳️ Réunion de commission 2014-06-17

🗳️ Dépôt de rapport 2014-05-28

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2013-12-12

🗳️ Nomination de rapporteur 2013-12-12

🗳️ Réunion de commission 2014-05-21

🗳️ Dépôt de rapport 2014-05-21

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2014-06-17

🗳️ Discussion en séance publique 2014-06-18

🗳️ Discussion en séance publique 2014-06-19

🗳️ Discussion en séance publique 2014-06-24

🗳️ Décision 2014-06-24

355⇡ 168⇣

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-06-24

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-06-24

🗳️ Nomination de rapporteur 2013-10-23

🗳️ Dépôt de rapport 2014-07-02

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2014-05-21

🗳️ Nomination de rapporteur 2014-05-21

🗳️ Dépôt de rapport 2014-06-25

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-09

🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-10

🗳️ Décision 2014-07-10

177⇡ 146⇣

⚖️ CMP

📋 Commission Mixte Paritaire

📄 Dépôt d'un projet de loi 2014-07-11

📋 Convocation d'une CMP 2014-07-11

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 CMP-COM

🗳️ Nomination de rapporteur 2014-07-16

📋 CMP-COM-RAPPORT

🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2014-07-16

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-AN

🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-21

🗳️ Décision 2014-07-21

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-SN

🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-22

🗳️ Décision 2014-07-22

⚖️ CMP

📋 Décision de la CMP 2014-07-17

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2014-08-04

🏛️ AN

🗳️ Mise en application de la loi

🗳️ Rapport sur l'application des lois 2016-10-19