JC

Jean-Michel Clément

Député·e

Vienne, 3e circ.

SER

Socialiste, écologiste et républicain

💼 Avocat 🎂 1954-10-31 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
SRC Socialiste, républicain et citoyen juin 2012 – mai 2016
SER Socialiste, écologiste et républicain mai 2016 – juin 2017
15e législature
LT Libertés et Territoires oct. 2018 – auj.

Votes (14)

Pour : 7 (50%) Contre : 2 (14%) Abstentions : 5 (36%)
Concordance avec le groupe : 79% (11/14)

Rapporteur (12)

2016-11-19 Justice : justice du XXIe siècle 2016-1547
Budget : loi de finances 2015
Travail : sécurisation de l'emploi
Budget : loi de finances 2013
Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
Conventions d'entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina Faso
Budget : loi de finances 2014
Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation
Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger
Accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées
Entreprises : lutte contre la contrefaçon
Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes
2022-01-25 Protection des enfants pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire abstention adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique contre adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) abstention adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance abstention adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 contre adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude abstention adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) abstention adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté