JC

Jean-Michel Clément

Député·e

Vienne, 3e circ.

SER

Socialiste, écologiste et républicain

💼 Avocat 🎂 1954-10-31 🏛️ 14 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
SRC Socialiste, républicain et citoyen juin 2012 – mai 2016
SER Socialiste, écologiste et républicain mai 2016 – juin 2017
15e législature
LT Libertés et Territoires oct. 2018 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français

Votes (35)

Pour : 13 (37%) Contre : 13 (37%) Abstentions : 9 (26%)
Concordance avec le groupe : 77% (27/35)

Rapporteur (12)

2016-11-19 Justice : justice du XXIe siècle 2016-1547
Budget : loi de finances 2015
Travail : sécurisation de l'emploi
Budget : loi de finances 2013
Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
Conventions d'entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina Faso
Budget : loi de finances 2014
Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation
Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger
Accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées
Entreprises : lutte contre la contrefaçon
Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes
2022-01-25 Protection des enfants pour adopté
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale abstention adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire abstention adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 contre adopté
2020-10-20 Projet de loi de finances pour 2021 contre adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique contre adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2020-01-21 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire abstention adopté
2019-11-19 Loi de finances 2020 contre adopté
2019-10-29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 contre adopté
2019-10-22 Loi de finances 2020 contre adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) abstention adopté
2019-04-10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles pour adopté
2019-04-10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles pour adopté
2019-04-10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles abstention adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance abstention adopté
2019-02-05 Maintien de l'ordre public lors des manifestations contre adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 contre adopté