Transports routiers internationaux (PJL)
Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise les accords signés avec l'Ouzbékistan et la Tunisie pour faciliter les transports de voyageurs et de marchandises par route. Concrètement, elle permet aux camions et aux bus de ces deux pays de circuler plus facilement en France et inversement, ce qui peut stabiliser les prix et améliorer la disponibilité des services de transport.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-06-09
Etude d'impact 2021-06-09
Accord international 2021-06-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-09
Nomination de rapporteur 2021-06-23
Réunion de commission 2021-06-23
Dépôt de rapport 2022-02-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-17
Décision 2022-02-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-02-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-17
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-01-18
Discussion en séance publique
Décision 2023-01-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-02-01