Outre-mer : mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

Cette loi modifie le mode de scrutin pour élire les conseillers généraux de Mayotte afin de l'adapter aux spécificités locales. Elle introduit un système électoral qui permet une meilleure représentation des différentes communes de l'île. Concrètement, cela vise à renforcer la légitimité des élus locaux et à rapprocher la prise de décision des citoyens mahorais.