JS

Jean-Pierre Sueur

Député·e

💼 Professeur agrégé enseignant à l'université d'Orléans 🎂 1947-02-28

Rapporteur (10)

2013-12-19 Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 2013-1168
Police et sécurité : géolocalisation
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)
Outre-mer : mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique
Code de l'urbanisme de Saint-Martin
Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Collectivités territoriales : saisine du Conseil national d'évaluation des normes
Qualité des études d'impact des projets de loi

Dossiers déposés (18)

Identification et destination des fragments humains (PPL) en cours 16e lég.
Respect des principes de la démocratie représentative (PPLC) en cours 15e lég.
Aides des collectivités territoriales aux cinémas (PPL) en cours 15e lég.
Respect de la dignité en détention (PPL) en cours 15e lég.
Obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages (PPL) en cours 15e lég.
Transparence des tarifs des prestations funéraires (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes en cours 15e lég.
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales en cours 15e lég.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat en cours 15e lég.
Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale en cours 15e lég.
Représentativité des conseils communautaires en cours 15e lég.
Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux adopté 14e lég.
Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale adopté 14e lég.
Schéma régional des crématoriums en cours 14e lég.
Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris adopté 14e lég.
Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 en cours 14e lég.
Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI en cours 14e lég.
Justice : juridictions de proximité adopté 14e lég.