Aides des collectivités territoriales aux cinémas (PPL)
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Pierre Sueur
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à étendre l'aide de l'État aux bibliothèques municipales et aux salles de cinéma pour améliorer l'accès à la culture. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier de lieux de lecture et de projection mieux financés et plus accessibles sur tout le territoire.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-05-03