Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux
Initiateur Jean-Pierre Sueur
adopté
Résumé IA
Cette loi permet aux élus locaux de suivre des formations pour mieux exercer leurs fonctions, comme la gestion municipale ou le droit public. Elle offre ainsi aux citoyens des représentants mieux formés, capables de prendre des décisions plus éclairées et de gérer les affaires de leur commune avec plus d'efficacité.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-12-23
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-01-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-12-23
Nomination de rapporteur 2016-01-13
Dépôt de rapport 2016-01-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-03
Décision 2016-02-03
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-02-03
Nomination de rapporteur 2016-02-10
Réunion de commission 2016-02-10
Réunion de commission 2016-03-02
Réunion de commission 2016-03-09
Dépôt de rapport 2016-03-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-09
Décision 2016-03-09
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-03-23