CD

Catherine Di Folco

Député·e

🎂 1960-11-30

Rapporteur (24)

2024-03-22 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires 2024-247
2022-03-22 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte 2022-401
Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux
Sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain
Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
Transformation de la fonction publique
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Recomposition de la carte intercommunale
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Collectivités territoriales : sincérité et fiabilité des comptes
Projet de loi de simplification de la vie économique
Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières