Lutte contre les installations illicites des gens du voyage (PPL)

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Initiateur Damien Michallet
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs des maires pour démanteler plus rapidement les campements de gens du voyage considérés comme illégaux. Elle permettrait aux autorités de procéder à l'évacuation immédiate des terrains sans attendre les procédures habituelles, ce qui pourrait accélérer la fin des installations non autorisées. Pour les citoyens, cela signifie une application plus stricte des règles d'occupation des sols, mais aussi des risques accrus de conflits locaux si les besoins d'accueil ne sont pas simultanément mieux couverts.

Vote au Sénat

2026-02-10

adopté
Pour: 235 Contre: 101 Abstentions: 10
UMP
129:0
SOC
0:65
UC
59:0
RTLI
20:0
LREM
19:0
GEST
0:16
CRC
0:15
RDSE
5:5
NI
3:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
235pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-11
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2026-02-04
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-10
🗳️ Décision 2026-02-10
235⇡ 101⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-11