OB

Olivier Bitz

Député·e

🎂 1975-09-16

Rapporteur (5)

2025-08-12 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte 2025-797

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles

Département-Région de Mayotte