Revaloriser le statut de secrétaire de mairie (PPL)
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Catherine Di Folco
Initiateur Céline Brulin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et la rémunération des secrétaires de mairie pour mieux reconnaître leur rôle essentiel. Concrètement, cela devrait permettre aux communes d'offrir un service public plus stable et de qualité aux citoyens, tout en facilitant le recrutement de ces agents indispensables.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-03-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-03-30
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-03-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-04-06
Décision 2023-04-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-04-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-06