Transformation de la fonction publique
adopté
Résumé IA
Cette loi modernise la fonction publique en facilitant le recrutement et la mobilité des agents, tout en introduisant plus de flexibilité dans les carrières. Pour les citoyens, cela vise à améliorer la qualité et la réactivité des services publics, bien que des craintes subsistent sur la possible précarisation de certains emplois.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-03-27
Etude d'impact 2019-03-27
Avis du Conseil d'Etat 2019-03-27
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-03-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-03-27
Nomination de rapporteur 2019-02-13
Réunion de commission 2019-04-03
Réunion de commission 2019-04-10
Réunion de commission 2019-05-02
Réunion de commission 2019-05-02
Réunion de commission 2019-05-02
Réunion de commission 2019-05-03
Réunion de commission 2019-05-03
Dépôt de rapport 2019-05-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-13
Discussion en séance publique 2019-05-13
Discussion en séance publique 2019-05-14
Discussion en séance publique 2019-05-14
Discussion en séance publique 2019-05-16
Discussion en séance publique 2019-05-16
Discussion en séance publique 2019-05-16
Discussion en séance publique 2019-05-17
Discussion en séance publique 2019-05-17
Discussion en séance publique 2019-05-17
Discussion en séance publique 2019-05-20
Discussion en séance publique 2019-05-20
Discussion en séance publique 2019-05-21
Discussion en séance publique 2019-05-21
Discussion en séance publique 2019-05-28
Décision 2019-05-28
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-05-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-29
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-06-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-06-18
Discussion en séance publique 2019-06-19
Discussion en séance publique 2019-06-20
Discussion en séance publique 2019-06-25
Discussion en séance publique 2019-06-26
Discussion en séance publique 2019-06-27
Décision 2019-06-27
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2019-06-28
Convocation d'une CMP 2019-06-28
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2019-04-03
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-07-04
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-07-04
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Décision 2019-07-18
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2019-07-23
Décision 2019-07-23
CMP
Décision de la CMP 2020-02-27
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2019-07-24
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2019-08-01
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-08-06