Simplification de la vie économique (PJL)
Projet de loi de simplification de la vie économique
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi vise à réduire les démarches administratives et les contraintes pour les entreprises, notamment en simplifiant les règles d'urbanisme et de création d'activité. Pour les citoyens, cela devrait se traduire par des délais de traitement plus courts pour les autorisations et une économie de temps dans leurs interactions avec l'administration.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2024-06-04
rejeté
Pour: 38 Contre: 189 Abstentions: 114
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- ECOM2409377L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-24
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-04-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-24
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-05-28
Discussion en séance publique
Décision 2024-10-22
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-10-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-23
Nomination de rapporteur 2024-11-07
Réunion de commission 2025-03-19
Réunion de commission 2025-03-24
Réunion de commission 2025-03-24
Réunion de commission 2025-03-25
Réunion de commission 2025-03-25
Réunion de commission 2025-03-26
Réunion de commission 2025-03-26
Réunion de commission 2025-03-27
Réunion de commission 2025-04-08
Dépôt de rapport 2025-03-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-04-09
Discussion en séance publique 2025-04-09
Discussion en séance publique 2025-04-10
Discussion en séance publique 2025-04-10
Discussion en séance publique 2025-04-10
Discussion en séance publique 2025-04-11
Discussion en séance publique 2025-04-11
Discussion en séance publique 2025-04-11
Discussion en séance publique 2025-04-29
Discussion en séance publique 2025-04-30
Discussion en séance publique 2025-04-30
Discussion en séance publique 2025-05-27
Discussion en séance publique 2025-05-27
Discussion en séance publique 2025-05-28
Discussion en séance publique 2025-05-28
Discussion en séance publique 2025-06-13
Discussion en séance publique 2025-06-13
Discussion en séance publique 2025-06-13
Discussion en séance publique 2025-06-17
Décision 2025-06-17
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2025-06-18
Convocation d'une CMP 2025-06-18
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2026-01-20
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2026-01-20
Dépôt du rapport d'une CMP 2026-01-20
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2026-04-14
Décision 2026-04-14
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2026-04-15
Décision 2026-04-15
CMP
Décision de la CMP 2026-04-07
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2026-04-21
Saisine du conseil constitutionnel 2026-04-28
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2026-05-21
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2026-05-26