Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à adapter notre société aux besoins des personnes âgées en améliorant leur autonomie et leur accès aux soins. Elle renforce notamment le soutien à domicile et facilite la création de logements adaptés pour permettre aux seniors de vieillir chez eux plus longtemps.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
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AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-06-03
Etude d'impact 2014-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-06-03
Nomination de rapporteur 2014-04-09
Réunion de commission 2014-04-09
Réunion de commission 2014-07-08
Réunion de commission 2014-07-16
Réunion de commission 2014-07-16
Réunion de commission 2014-09-09
Réunion de commission 2014-09-10
Dépôt de rapport 2014-07-17
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-06-05
Nomination de rapporteur 2014-06-11
Réunion de commission 2014-07-09
Dépôt de rapport 2014-07-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-09-09
Discussion en séance publique 2014-09-09
Discussion en séance publique 2014-09-10
Discussion en séance publique 2014-09-10
Discussion en séance publique 2014-09-11
Discussion en séance publique 2014-09-11
Discussion en séance publique 2014-09-17
Décision 2014-09-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-09-17
Nomination de rapporteur 2014-06-18
Dépôt de rapport 2015-03-04
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2015-01-28
Nomination de rapporteur 2015-01-28
Dépôt de rapport 2015-03-03
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2015-01-28
Nomination de rapporteur 2015-01-28
Dépôt de rapport 2015-03-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-03-17
Discussion en séance publique 2015-03-18
Discussion en séance publique 2015-03-19
Décision 2015-03-19
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-03-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-03-20
Nomination de rapporteur 2015-06-24
Réunion de commission 2015-06-24
Réunion de commission 2015-07-08
Réunion de commission 2015-07-15
Réunion de commission 2015-07-15
Réunion de commission 2015-09-15
Dépôt de rapport 2015-07-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-09-15
Discussion en séance publique 2015-09-15
Discussion en séance publique 2015-09-16
Discussion en séance publique 2015-09-16
Décision 2015-09-16
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-09-17
Dépôt de rapport 2015-10-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-10-28
Décision 2015-10-28
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2015-10-30
Convocation d'une CMP 2015-10-30
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-12-02
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-12-02
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-12-02
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2015-12-10
Décision 2015-12-10
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2015-12-14
Décision 2015-12-14
CMP
Décision de la CMP 2015-12-02
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-12-28
AN
Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois 2017-12-05