Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (PJLO)
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi vise à allonger les délais entre la dissolution de l'Assemblée nationale et l'organisation des élections législatives, ainsi qu'à harmoniser les calendriers avec les élections sénatoriales. Concrètement, cela signifie que les citoyens auront plus de temps pour s'informer sur les candidats et pour que les campagnes électorales se déroulent dans de meilleures conditions. L'objectif est d'éviter les élections trop précipitées qui pourraient pénaliser la qualité du débat démocratique.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-18
Etude d'impact 2020-11-18
Avis du Conseil d'Etat 2020-11-18
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-11-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-18
Nomination de rapporteur 2020-11-25
Réunion de commission 2020-11-24
Réunion de commission 2020-11-30
Réunion de commission 2020-12-04
Dépôt de rapport 2020-11-30
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-12-04
Décision 2020-12-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-12-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-04
Dépôt de rapport 2020-12-08
Discussion en séance publique
Décision 2020-12-08
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2020-12-09
Convocation d'une CMP 2020-12-09
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2020-12-10
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-12-10
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-12-10
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2020-12-10
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Décision 2020-12-11
CMP
Décision de la CMP 2020-12-10
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2020-12-11
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2020-12-21
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-12-24