Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jean-Pierre Sueur
Initiateur Roland Courteau
en cours
Résumé IA
Cette loi clarifie les règles permettant aux collectivités locales de mieux recruter et former les sapeurs-pompiers volontaires. Elle vise à renforcer les effectifs locaux pour garantir une intervention plus rapide et efficace en cas d'urgence. Concrètement, les citoyens bénéficient ainsi d'un service de secours plus robuste et mieux préparé sur leur territoire.
2014-11-19
adopté
Pour: 322 Contre: 0 Abstentions: 19
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Jean-Pierre Sueur
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-05-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2014-05-21
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2014-10-29
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2014-11-12
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-19
Décision 2014-11-19
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2014-11-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République