Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

Rapporteur Jean-Pierre Sueur
Initiateur Franck Montaugé SRC
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un organe indépendant pour évaluer objectivement l'efficacité des lois et des politiques publiques, en se concentrant notamment sur le bien-être des citoyens. Elle permet ainsi de vérifier si les décisions gouvernementales atteignent leurs objectifs et d'ajuster les mesures si nécessaire. Pour le citoyen, cela garantit une meilleure transparence sur l'utilisation de l'argent public et des politiques plus adaptées à la réalité du quotidien.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-07-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-07-05
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-01-31
🗳️ Dépôt de rapport 2018-02-21