FM

Franck Montaugé

Député·e

Gers, 1e circ.

SRC

Socialiste, républicain et citoyen

💼 Sans profession déclarée 🎂 1961-09-14 🏛️ 12 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature

SRC Socialiste, républicain et citoyen août 2013 – mai 2014

Rapporteur (1)

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Dossiers déposés (8)

Rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux (PPL) en cours 17e lég.

Instituer une Charte de la laïcité (PPLC) en cours 17e lég.

Création d'un Office parlementaire de la laïcité (PPL) en cours 17e lég.

Fait culturel et aménagement des espaces publics (PPL) en cours 17e lég.

Évaluation des politiques publiques par le Parlement (PPLC) en cours 15e lég.

Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être en cours 15e lég.

Qualité des études d'impact des projets de loi en cours 15e lég.

Agriculture : mise en place des outils de gestion des risques en agriculture en cours 14e lég.