Rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux (PPL)
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à officialiser le rôle des départements dans la coordination des projets alimentaires locaux pour mieux structurer les circuits de production et de consommation. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens d'accéder plus facilement à des produits frais et locaux, tout en soutenant les agriculteurs de leur région.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-02