Fait culturel et aménagement des espaces publics (PPL)
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi oblige les aménageurs à intégrer systématiquement des œuvres d'art et des éléments culturels dans les espaces publics comme les parcs ou les places. Elle vise ainsi à rendre la culture plus accessible au quotidien pour tous les citoyens, transformant leur cadre de vie en un lieu de partage et de découverte.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-11