Fait culturel et aménagement des espaces publics (PPL)

Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

Initiateur Franck Montaugé SRC
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi oblige les aménageurs à intégrer systématiquement des œuvres d'art et des éléments culturels dans les espaces publics comme les parcs ou les places. Elle vise ainsi à rendre la culture plus accessible au quotidien pour tous les citoyens, transformant leur cadre de vie en un lieu de partage et de découverte.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-07-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-07-11