Création d'un Office parlementaire de la laïcité (PPL)

Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

Initiateur Franck Montaugé SRC
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à créer un Office parlementaire de la laïcité, un organe chargé d'évaluer l'application du principe de laïcité et de proposer des mesures pour le renforcer. Son impact concret pour les citoyens serait d'améliorer la clarté des règles sur la neutralité religieuse dans l'espace public et de mieux prévenir les discriminations. Cependant, il ne s'agit pas d'une loi définitive mais d'une proposition en cours d'examen par le Parlement.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-26