Agriculture : mise en place des outils de gestion des risques en agriculture
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jean-Jacques Lasserre
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux agriculteurs de mieux se protéger contre les aléas climatiques et économiques grâce à des outils de gestion des risques. Elle vise ainsi à stabiliser leurs revenus et à garantir une production alimentaire plus fiable pour les consommateurs.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-05-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-05-09
Nomination de rapporteur 2016-05-18
Dépôt de rapport 2016-06-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-30
Décision 2016-06-30
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-30
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06