Instituer une Charte de la laïcité (PPLC)

Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

Initiateur Franck Montaugé SRC
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à inscrire une Charte de la laïcité directement dans la Constitution française pour en renforcer le principe de séparation entre l'État et les religions. Concrètement, elle obligerait tous les citoyens et agents publics à respecter ce cadre fondamental, en rappelant que la neutralité de l'État est une garantie de liberté pour chacun.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-24