Instituer une Charte de la laïcité (PPLC)
Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à inscrire une Charte de la laïcité directement dans la Constitution française pour en renforcer le principe de séparation entre l'État et les religions. Concrètement, elle obligerait tous les citoyens et agents publics à respecter ce cadre fondamental, en rappelant que la neutralité de l'État est une garantie de liberté pour chacun.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-24