Représentativité des conseils communautaires

Rapporteur Maryse Carrère
Initiateur Jean-Pierre Sueur
en cours
Résumé IA

Cette loi impose que les membres des conseils communautaires soient élus au suffrage universel direct par les habitants. Elle garantit ainsi que les décisions locales importantes, comme les transports ou le logement, soient prises par des représentants directement choisis par le peuple. Cela renforce la légitimité démocratique et permet aux citoyens de mieux contrôler leurs élus locaux.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-26
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2019-01-16
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-01-24
🗳️ Décision 2019-01-24
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-01-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-01-24
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-07-12
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-07-23