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nomoscope / Maryse Carrère
MC

Maryse Carrère

Député·e

🎂 1967-04-08

Rapporteur (4)

Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Représentativité des conseils communautaires
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

Dossiers déposés (3)

Faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension (PPL) en cours 17e lég.
Sûreté de l'enfant victime de violences (PPL) en cours 16e lég.
Accès aux pharmacies dans les communes rurales (PPL) en cours 16e lég.

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