Faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension (PPL)
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Maryse Carrère
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à simplifier les démarches administratives pour embaucher des travailleurs étrangers dans les métiers où il y a une pénurie de personnel. Concrètement, cela permettrait aux entreprises de recruter plus facilement et d'offrir plus de services et de produits aux citoyens, tout en réduisant les délais d'attente liés au manque de main-d'œuvre.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2025-07-21
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale