Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Maryse Carrère
Initiateur Ahmed Laouedj
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers pour stopper son usage récréatif dangereux. Elle impose aux vendeurs de vérifier l'identité des clients et de ne vendre ce gaz qu'aux professionnels de santé ou de l'industrie. Concrètement, cela signifie que les citoyens ne pourront plus acheter ce produit pour s'enivrer, sous peine de sanctions pénales.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-18
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-02-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-06
Décision 2025-03-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-07