Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote (PPL)

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

Rapporteur Maryse Carrère
Initiateur Ahmed Laouedj
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers pour stopper son usage récréatif dangereux. Elle impose aux vendeurs de vérifier l'identité des clients et de ne vendre ce gaz qu'aux professionnels de santé ou de l'industrie. Concrètement, cela signifie que les citoyens ne pourront plus acheter ce produit pour s'enivrer, sous peine de sanctions pénales.

Vote au Sénat

2025-03-06

rejeté
Pour: 98 Contre: 243 Abstentions: 0
UMP
0:124
SOC
64:0
UC
0:58
RTLI
0:19
LREM
0:18
CRC
17:0
GEST
16:0
RDSE
0:15

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
97pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-12-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-12-18
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-02-19
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-03-06
🗳️ Décision 2025-03-06
98⇡ 243⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-07