Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes

Initiateur Jean-Pierre Sueur
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à renforcer le pouvoir des maires et des élus locaux en leur donnant plus d'informations et de droits de regard sur les projets d'installation d'éoliennes dans leur commune. Concrètement, cela permettrait aux citoyens d'être mieux informés et de voir leurs représentants locaux plus impliqués dans les décisions concernant ces installations énergétiques.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-07-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-07-24