Schéma régional des crématoriums
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jean-René Lecerf
Initiateur Jean-Pierre Sueur
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige chaque région à planifier l'implantation de ses crématoriums pour éviter les déserts funéraires. Elle garantit ainsi aux citoyens un accès plus équitable et proche de chez eux aux services d'incinération. L'objectif est de simplifier les démarches pour les familles en deuil en réduisant les distances à parcourir.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-12-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-12-18
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2014-05-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-27
Décision 2014-05-27
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-05-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-05-27
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-11
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23