Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les procédures judiciaires pour rendre la justice plus rapide et moins coûteuse pour tous. Elle introduit notamment des mesures pour encourager la médiation et moderniser les outils numériques des tribunaux. Concrètement, les citoyens devraient attendre moins longtemps pour leurs dossiers et bénéficier d'un accès plus facile à leurs droits.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-11-27
Etude d'impact 2013-11-27
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-11-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-11-27
Nomination de rapporteur 2013-12-11
Dépôt de rapport 2014-01-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-01-21
Discussion en séance publique 2014-01-23
Décision 2014-01-23
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-01-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-01-24
Nomination de rapporteur 2014-01-22
Réunion de commission 2014-02-04
Réunion de commission 2014-02-19
Réunion de commission 2014-04-15
Dépôt de rapport 2014-02-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-04-15
Discussion en séance publique 2014-04-16
Décision 2014-04-16
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-04-17
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2014-04-17
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-05-13
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-05-13
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-05-13
CMP
Décision de la CMP 2014-05-14
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-05-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-05-14
Réunion de commission 2014-09-17
Réunion de commission 2014-10-30
Dépôt de rapport 2014-09-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-30
Décision 2014-10-30
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-10-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-31
Dépôt de rapport 2015-01-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-01-22
Décision 2015-01-22
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2015-01-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-01-22
Dépôt de rapport 2015-01-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-01-28
Discussion en séance publique 2015-01-28
Décision 2015-01-28
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2015-01-29
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2015-02-12
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-02-16