Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public

Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions pénales contre les insultes, menaces ou violences commises envers les policiers, les élus et les agents publics. Elle a pour but concret de mieux protéger ces personnes dans l'exercice de leurs missions et de décourager les comportements incivils par une répression plus ferme. Pour les citoyens, cela signifie que les actes d'agression ou de harcèlement envers ces fonctionnaires seront plus sévèrement punis par la justice.