NG

Nathalie Goulet

Député·e

🎂 1958-05-24

Rapporteur (16)

2026-02-20 Projet de loi de finances pour 2026 2026-103
2025-02-15 Projet de loi de finances pour 2025 2025-127
2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah
Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits
Traités et conventions : convention d’extradition avec les Émirats arabes unis
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

Dossiers déposés (42)

Soins psychiatriques sans consentement (PPL) en cours 17e lég.
Renforcer l'indépendance de la Cour des comptes (PPL) en cours 17e lég.
Renforcer l'indépendance de la Cour des comptes (PPLO) en cours 17e lég.
Renforcer la régulation des sociétés de domiciliation (PPL) en cours 17e lég.
Renforcer la lutte contre la contrefaçon (PPL) en cours 17e lég.
Structures économiques face aux risques de blanchiment (PPL) en cours 17e lég.
Associations exerçant une activité économique (PPL) en cours 17e lég.
Délinquance financière et blanchiment du crime organisé (PPL) en cours 17e lég.
Associer le Parlement aux nominations des représentants français (PPL) en cours 17e lég.
Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière (PPL) en cours 17e lég.
Structures, comités, conseils et commissions « Théodule » (PPL) en cours 17e lég.
Mettre fin à la pratique des parachutages électoraux (PPLO) en cours 17e lég.
Conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques (PPL) en cours 17e lég.
Mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes (PPL) en cours 16e lég.
Génocide du peuple yézidi (PPL) en cours 16e lég.
Soins psychiatriques (PPL) en cours 16e lég.
Protection juridique des rédactions (PPL) en cours 16e lég.
Règle du contradictoire en matière de droit de la presse (PPL) en cours 16e lég.
Inégalités territoriales en matière d'accès aux soins (PPL) en cours 16e lég.
Conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles (PPL) en cours 16e lég.
Régime de réélection des juges consulaires (PPL) adopté 16e lég.
Création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine (PPL) en cours 15e lég.
Reconnaissance du viol comme crime de guerre (PPL) en cours 15e lég.
Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière (PPL) en cours 15e lég.
Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (PPL) adopté 15e lég.
Soins psychiatriques (PPL) en cours 15e lég.
Report des élections régionales et départementales (PPL) en cours 15e lég.
Lutter contre les fraudes sociales (PPL) en cours 15e lég.
Extension de la procédure de rétablissement aux micro entreprises (PPL) en cours 15e lég.
Moderniser le système de santé en Normandie (PPL) en cours 15e lég.
Mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire en cours 15e lég.
Responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits (PPL) en cours 15e lég.
Lutter contre la fraude fiscale (PPL) en cours 15e lég.
Pratique du sport en salle en toute sécurité (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à interdire l'installation et l'utilisation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à créer un outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités ou entre les communes déléguées des communes nouvelles en cours 15e lég.
Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation en cours 15e lég.
Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte en cours 15e lég.